Monde – Contrat cadre de l’UE

"Droits de l’homme, Société civile, Gouvernance, Justice et Affaires intérieures "
Lot 7 des Contrats cadres multiples d’EuropeAid

Contexte

Au milieu des années 1990, la Commission européenne a introduit un système accéléré permettant de mettre en place rapidement les plus petits projets PHARE. En 2004, ce système est devenu les Contrats cadres multiples (FWC), exécutés dans le monde entier dans de nombreux domaines du développement, pour des missions allant jusqu’à 200000€. Le FWC s’applique à 13 domaines différents, appelés lots.

Contrat cadre – Lot 7

IREX Europe est partie prenante dans le Lot 7 du Contrat cadre de la Commission européenne, qui se concentre sur la culture, la gouvernance et les affaires intérieures, grâce au renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et des institutions. Cela inclut :

- La promotion et la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Les processus de démocratisation, y compris les élections et la bonne gouvernance dans les affaires publiques
- La prévention des conflits et la gestion des conséquences des conflits, y compris le déminage
- Processus de réforme de l’Etat, de la justice et du parlement
- Police et sécurité

La procédure : Les Délégations de la Commission européenne (DCE) des pays bénéficiaires dans le monde peuvent présenter un avis de marché de services aux consortiums appartenant au Lot 7 du Contrat cadre ; les différents consortiums sont alors en compétition pour présenter la meilleure équipe et la meilleure méthodologie à appliquer pour chaque marché de services.

Exemples de projets Lot 7 spécifiques :

- Ghana – Etude de faisabilité pour le soutien aux institutions de gouvernance indépendantes impliquées dans le processus électoral
- Serbie – Préparation de l’étude des médias pour la Stratégie nationale des médias du Ministère de la Culture serbe
- Nigeria – Etude sur le Programme d’identification du soutien aux réformes de gouvernance locale et étatique dans 6 pays cibles de l’UE



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Bailleurs de fonds :

- Union européenne

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