Recherche Expert(e) international(e) pour une prestation de recherche documentaire, d’analyse et d’appui au plaidoyer de la société civile et des médias sur le cadre légal et réglementaire régissant la liberté d’expression au Maroc

Pays: Maroc

Champs de compétences: Standards internationaux pour la liberté d’expression, environnement légal des médias, contexte médiatique marocain, appui aux organisations de la société civile et aux médias.

1. Contexte du présent cahier des charges

IREX Europe est une organisation non-gouvernementale à but non-lucratif qui met en place des programmes innovants afin d’améliorer la qualité de l’éducation, de renforcer les médias indépendants, de stimuler le développement d’une société civile plurielle, et de réduire les conflits. Depuis sa création en 2004, l’approche d’IREX Europe privilégie les partenariats avec des organisations locales d’aide au développement, dans le but d’étendre leurs capacités, de construire des institutions viables et de permettre le changement grâce à des programmes de formation, de partenariat, d’éducation, de recherche ou de subventions.

Dans ce cadre, IREX Europe a lancé en Juillet 2017 la mise en œuvre d’un projet au Maroc visant à favoriser la mise en œuvre effective d’un cadre légal propice à la liberté d’expression, d’association et de réunion et conforme aux normes internationales et aux meilleures pratiques, au Maroc.

Le projet s’articule autour de deux objectifs spécifiques :

1) Promouvoir le plaidoyer de la société civile et des médias pour un cadre légal amélioré qui protège les liberté d’expression, d’association et de réunion, ce plaidoyer étant basé sur une analyse complète de l’environnement légal actuel;

2) Soutenir et renforcer la capacité des avocats, des journalistes et des professionnels des médias (y compris les acteurs des nouveaux médias /médias alternatifs) et la société civile afin qu’ils jouent un rôle de « chien de garde » pour la mise en œuvre des lois et règlements existants conformes aux normes internationales.

Le projet est mis en œuvre en partenariat avec l’association marocaine Adala, Article 19 MENA et le secteur communication et information du bureau de l’UNESCO à Rabat.

Cet appel d’offre vise à sélectionner le(a) consultant(e) qui sera en charge de: 1) mener un travail de recherche documentaire et d’analyse du cadre légal marocain relatif à la liberté d’expression, en binôme avec un(e) expert(e) marocain(e), 2) participer aux consultations des parties prenantes nationales pertinentes pour la production d’un document final comportant des recommandations concrètes pouvant servir de feuille de route pour le travail de plaidoyer de la société civile et des médias, 3) appuyer les actions de plaidoyer de la société civile marocaines envers les décideurs, en participant aux réunions techniques organisées dans le cadre du projet et en coordonnant les activités d’échanges entre pairs.

Présentation des objectifs

Objectif général : Promouvoir le plaidoyer de la société civile et des médias pour un cadre légal amélioré qui protège les libertés d’expression, d’association et de réunion, ce plaidoyer étant basé sur une analyse complète de l’environnement légal actuel

Objectifs spécifiques 1. Mener une recherche documentaire et un travail d’analyse du cadre légal marocain relatif à la liberté d’expression, en binôme avec un(e) expert(e) marocain(e), en prenant en compte le rapport Maroc de l’UNESCO sur les Indicateurs de développement des Médias (en court de finalisation); 2. Présenter les premiers résultats de cette recherche aux parties prenantes nationales pertinentes lors d’un atelier de travail ; 3. Prendre en compte et intégrer les recommandations des participants aux ateliers pour finaliser un document synthétique d’analyse et de recommandations pouvant servir de feuille de route pour le plaidoyer de la société civile et des médias; 4. Participer aux réunions techniques avec des décideurs marocains suivant ces recommandations ; 5. Faciliter l’organisation d’échange entre pairs pour des responsables et décideurs marocains avec des institutions européennes ou de la région MENA.

Résultats attendus

Les principales parties prenantes de la société civile et des médias ont une meilleure connaissance du cadre juridique marocain et des normes internationales en matière de libertés d’association et de réunion et sont munis d’une feuille de route pour le plaidoyer et la réforme.

À l’issue de l’intervention de l’expert(e) :

Les acteurs de la société civile et des médias 1) auront une meilleure connaissance et compréhension du cadre juridique marocain et des normes internationales en matière de liberté d’expression; 2) disposeront d’une feuille de route pour mener un travail de plaidoyer; 3) Seront en mesure d’échanger avec les décideurs marocains sur des questions techniques particulières relatives à l’amélioration du cadre légal marocain ou de sa mise en application.

Les représentants des autorités marocaines, décideurs, responsables d’institutions nationales : 1) auront une meilleure compréhension des normes internationales et bonnes pratiques en matière de liberté d’expression; 2) bénéficieront d’opportunités d’échange constructifs avec les représentants de la société civile et des médias sur l’amélioration du cadre légal et/ou se mise en œuvre effective ; 3) auront une meilleure connaissance de ce qui se pratique dans le cadre d’organisations/institutions similaires à l’étranger, dans la région ou au sein de l’Union Européenne.

3. Profil du/de la consultant(e)

  • Expert(e) ayant cumulé au cours de sa carrière au moins 10 ans d’expérience dans la cadre de programme de développement et d’appui aux médias et/ou aux organisations de la société civile pour la promotion des libertés fondamentales;
  • Très bonne connaissance des standards internationaux pour la liberté d’expression et des médias ;
  • Expérience et/ ou très bonne connaissance du contexte marocain ;
  • Expert(e) ayant déjà mené(e) avec des recherches, études et/ou analyses sur l’environnement légal relatif aux libertés fondamentales ;
  • Excellente capacité orale et écrite en Français ;
  • La maitrise de l’Arabe est considérée comme un plus.

4. Méthodologie d’intervention souhaitée

Le/la consultant(e) devra sur la base de son expérience et des informations ci-dessus et après proposer une approche méthodologique budgétisée qui lui semblera pertinente ;

Le/la consultant(e) devra tenir régulièrement informé(e) le/la responsable du projet d’IREX Europe des évolutions de son intervention, notamment par le biais de rendez-vous et/ou de réunions téléphoniques mensuelles ;

Le/la consultant(e) devra remettre un rapport d’intervention intermédiaire à l’issue de la première étape d’intervention (décrite dans la paragraphe ci-dessous) au plus tard le 15 janvier 2018. Ce rapport comprendra un bilan qualitatif ainsi que des recommandations pour la seconde étape d’intervention ;

Le/la consultant(e) devra, au terme de sa mission, rédiger un rapport complet d’intervention présentant un bilan qualitatif et des pistes de suivi, qui devra être remis à IREX Europe dans un délai de 15 jours après la fin de sa mission.

Il est de l’entière responsabilité du/de la consultant(e) de soumettre une méthodologie adaptée, et réaliste, tenant compte du budget prévu à cet effet.

5. Calendrier d’intervention

L’intervention s’étalera du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018 et devra prendre en considération les étapes clés ci-dessous :

  • La première étape, qui comprend la recherche documentaire, l’analyse, la participation aux ateliers ainsi que la rédaction du document final, se tiendra du 1er septembre au 31 décembre 2017;
  • La seconde étape comprendra la participation aux réunions techniques ainsi que l’appui aux activités d’échange entre pairs, selon un calendrier fixé avec IREX Europe, qui s’étendra entre Février et Décembre 2018.

Il est de la responsabilité du consultant de définir sa charge de travail durant cette consultance afin d’atteindre les résultats attendus.

6. Localisation des actions

La prestation du/de la consultant(e) devra s’effectuer en partie à domicile et en partie au Maroc, avec un nombre d’au moins 5 missions courtes à Rabat, au Maroc.

7. Modalités financières

Le budget prévu pour l’action est d’un maximum de 13 000 € pour la totalité de la prestation, qui sera versé en deux tranches, selon les deux phases détaillées ci-dessous. Les prestataires devront préciser le coût total de la prestation.

L’offre financière proposée par le consultant(e) devra s’entendre en TTC.

Elle détaillera les deux phases suivantes :

1) l’ensemble des coûts liés au travail de recherche, d’analyse, de consultation et de rédaction, y compris les frais de déplacement et d’hébergement du consultant pour participer à 3 évènements, à Rabat, au Maroc (atelier de lancement, groupe de travail thématique et atelier final de restitution) 2) les coûts de participation aux réunions techniques (au moins 2 missions courtes au Maroc) et d’appui aux activités d’échanges entre pairs.

IREX Europe et Adala assureront l’organisation logistique des activités au Maroc (mobilisation des participants, mise à disposition de la salle et de tout le matériel nécessaire, frais de déplacement, etc.).

8. Modalités de remise des propositions

Les réponses au présent appel d’offre sont à adresser au plus tard le 25 août 2017 par courrier électronique à IREX Europe (fduvauchelle@irexeurope.eu)

Les offres devront contenir :

  • La proposition méthodologique et financière ;
  • Le CV du/de la consultant(e);
  • Des références (au moins 3) en relation avec la mission.



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